Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSTANT EPESSE PRISO MBOULE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Domont (95330)

CONSTANT EPESSE PRISO MBOULE

Architecture à Domont (95330) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CONSTANT EPESSE PRISO MBOULE · SIRET 79741643500015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Architecte à Domont : la fiche de l’établissement

Implantation
Domont (95330)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
30/09/2013
SIRET
797 416 435 00015
SIREN
797 416 435
Responsable
CONSTANT EPESSE PRISO MBOULE (entrepreneur individuel)
Adresse
Domont (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Domont (95330), CONSTANT EPESSE PRISO MBOULE est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Ce que fait un architecte pour un permis à Domont

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Domont compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Où retrouver la fiche officielle de CONSTANT EPESSE PRISO MBOULE ?

Saisissez le SIREN 797416435 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Comment comparer CONSTANT EPESSE PRISO MBOULE avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.