Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D'ARCHITECTURE MAIRE-SEBILLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Donchery (08350)

ATELIER D'ARCHITECTURE MAIRE-SEBILLE

Architecture à Donchery (08350) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARION MAIRE-SEBILLE · SIRET 94873748100010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Architecte à Donchery : la fiche de l’établissement

Implantation
Donchery (08350)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/02/2023
SIRET
948 737 481 00010
SIREN
948 737 481
Responsable
MARION MAIRE-SEBILLE (entrepreneur individuel)
Adresse
Donchery (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ATELIER D'ARCHITECTURE MAIRE-SEBILLE figure au répertoire Sirene dans la commune de Donchery, dans les Ardennes. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

1 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Donchery, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Où lire le règlement applicable à Donchery ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Combien de temps pour obtenir un permis à Donchery ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Depuis quand ATELIER D'ARCHITECTURE MAIRE-SEBILLE existe-t-il ?

D’après Sirene, ATELIER D'ARCHITECTURE MAIRE-SEBILLE a été créé en 2023. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.