Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANNE PICARD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Donville-les-Bains (50350)

ANNE PICARD

Architecture à Donville-les-Bains (50350) · créée en 2018 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE PICARD · SIRET 84053244400022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2018
  • Siège

Identité de l’établissement à Donville-les-Bains

Implantation
Donville-les-Bains (50350)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/2018
SIRET
840 532 444 00022
SIREN
840 532 444
Responsable
ANNE PICARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Donville-les-Bains (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ANNE PICARD est un établissement recensé à Donville-les-Bains (50350) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Donville-les-Bains, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Fiche de ANNE PICARD, Donville-les-Bains : vos questions

ANNE PICARD peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Donville-les-Bains ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Le formulaire de cette page contacte-t-il ANNE PICARD ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Donville-les-Bains ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ANNE PICARD directement, passez par ses coordonnées officielles.