Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JACQUES DANET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Dormans (51700)

JACQUES DANET

Architecture à Dormans (51700) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES DANET · SIRET 32769914600020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1983
  • Établissement secondaire

Données d’entreprise de JACQUES DANET (Dormans)

Implantation
Dormans (51700)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/1983
SIRET
327 699 146 00020
SIREN
327 699 146
Responsable
JACQUES DANET (entrepreneur individuel)
Adresse
Dormans (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JACQUES DANET figure au répertoire Sirene dans la commune de Dormans, dans la Marne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Dormans

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dormans compte 3 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Depuis quand JACQUES DANET existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1983, soit environ 43 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Le formulaire de cette page contacte-t-il JACQUES DANET ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément JACQUES DANET. Le devis est gratuit, sans engagement.