Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MODEBAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Doyet (03170)

MODEBAT

Architecture à Doyet (03170) · créée en 2008 · SARL · dirigeant : Jean-Claude JULIEN (Gérant) · SIRET 50226790900021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

SIRET, activité et création : MODEBAT à Doyet

Implantation
Doyet (03170)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
29/01/2008
SIRET
502 267 909 00021
SIREN
502 267 909
Responsable
Jean-Claude JULIEN (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
5 RUE GAMBETTA 03170 DOYET

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, MODEBAT figure au répertoire Sirene dans la commune de Doyet, dans l'Allier. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Doyet découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Comparer avant de confier votre dossier à Doyet

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Questions fréquentes sur ce architecte à Doyet

Comment vérifier le titre d’architecte de MODEBAT ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Combien de temps pour obtenir un permis à Doyet ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).