Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-MARC MOUCHET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Drumettaz-Clarafond (73420)

JEAN-MARC MOUCHET

Architecture à Drumettaz-Clarafond (73420) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MARC MOUCHET · SIRET 40071422600067

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN-MARC MOUCHET à Drumettaz-Clarafond

Implantation
Drumettaz-Clarafond (73420)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
07/03/1995
SIRET
400 714 226 00067
SIREN
400 714 226
Responsable
JEAN-MARC MOUCHET (entrepreneur individuel)
Adresse
Drumettaz-Clarafond (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN-MARC MOUCHET est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Drumettaz-Clarafond, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Drumettaz-Clarafond dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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JEAN-MARC MOUCHET (73420) : questions fréquentes

JEAN-MARC MOUCHET peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Combien de temps pour obtenir un permis à Drumettaz-Clarafond ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).