Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SELARL DB A n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Dunkerque (59240)

SELARL DB A

Architecture à Dunkerque (59240) · créée en 2007 · SELARL · dirigeant : Dominique BAIL (Gérant) · SIRET 50173926200019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Dunkerque

Implantation
Dunkerque (59240)
Forme sociale
SELARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
31/12/2007
SIRET
501 739 262 00019
SIREN
501 739 262
Responsable
Dominique BAIL (Gérant)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
125 RUE BEL AIR 59240 DUNKERQUE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SELARL DB A est inscrit au répertoire Sirene depuis 2007, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Dunkerque (59240) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dunkerque appartient à l’intercommunalité CU de Dunkerque. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur SELARL DB A à Dunkerque

Comment vérifier le titre d’architecte de SELARL DB A ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Comment corriger une information sur SELARL DB A ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Dunkerque ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).