LINEA ARCHITECTURE
Eaubonne (95600)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BATHEC CONSEIL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Eaubonne (95600) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Laurent BOURGUIGNON (Gérant) · SIRET 47980779400025
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Avec une création en 2005, BATHEC CONSEIL fait partie des établissements anciens de la liste d'Eaubonne. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
À Eaubonne, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à BATHEC CONSEIL ou à un autre concepteur devra respecter.
Eaubonne (95600)
Eaubonne (95600)
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Le répertoire Sirene indique une création en 2005, soit environ 21 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; BATHEC CONSEIL ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
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