Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DONATO SEVERO n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Enghien-les-Bains (95880)

DONATO SEVERO

Architecture à Enghien-les-Bains (95880) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DONATO SEVERO · SIRET 40539596300029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

DONATO SEVERO à Enghien-les-Bains : données Sirene

Implantation
Enghien-les-Bains (95880)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/04/1996
SIRET
405 395 963 00029
SIREN
405 395 963
Responsable
DONATO SEVERO (entrepreneur individuel)
Adresse
Enghien-les-Bains (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Enghien-les-Bains (95880), DONATO SEVERO est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Enghien-les-Bains, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Enghien-les-Bains ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

DONATO SEVERO peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Comment vérifier le titre d’architecte de DONATO SEVERO ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.