Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ROGER BATAILLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Ervy-le-Châtel (10130)

ROGER BATAILLE

Architecture à Ervy-le-Châtel (10130) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ROGER BATAILLE · SIRET 34164971300078

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

Fiche officielle de ROGER BATAILLE (10130)

Implantation
Ervy-le-Châtel (10130)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/01/1987
SIRET
341 649 713 00078
SIREN
341 649 713
Responsable
ROGER BATAILLE (entrepreneur individuel)
Adresse
Ervy-le-Châtel (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ROGER BATAILLE est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Ervy-le-Châtel, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Aucun logement n’a été autorisé à Ervy-le-Châtel sur les douze derniers mois connus de Sit@del2. Un projet reste possible : seuls le zonage et le règlement décident de la réponse.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Ervy-le-Châtel ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Ervy-le-Châtel ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ROGER BATAILLE directement, passez par ses coordonnées officielles.

Comment vérifier le titre d’architecte de ROGER BATAILLE ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.