Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. 21 - ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Espalion (12500)

21 - ARCHITECTURE

Architecture à Espalion (12500) · créée en 2022 · SAS · dirigeant : Stephane RUSCASSIER (Président de SAS) · SIRET 90961108900014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet d'Espalion

Implantation
Espalion (12500)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
24/01/2022
SIRET
909 611 089 00014
SIREN
909 611 089
Responsable
Stephane RUSCASSIER (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
7 RUE DE LA CALADE 12500 ESPALION

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, 21 - ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene dans la commune d'Espalion, dans l'Aveyron. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

À Espalion, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à 21 - ARCHITECTURE ou à un autre concepteur devra respecter.

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21 - ARCHITECTURE (12500) : questions fréquentes

Quel délai après le dépôt du dossier à Espalion ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelle est l’ancienneté de 21 - ARCHITECTURE ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2022, soit environ 4 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Comment comparer 21 - ARCHITECTURE avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.