Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PHILIPPE SAUTEREAU ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Essert (90850)

PHILIPPE SAUTEREAU ARCHITECTE

Architecture à Essert (90850) · créée en 2005 · SAS · dirigeant : Philippe SAUTEREAU (Président de SAS) · SIRET 47986423300016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Siège

PHILIPPE SAUTEREAU ARCHITECTE à Essert : données Sirene

Implantation
Essert (90850)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2005
SIRET
479 864 233 00016
SIREN
479 864 233
Responsable
Philippe SAUTEREAU (Président de SAS)
Adresse
6 RUE DU PORT 90850 ESSERT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PHILIPPE SAUTEREAU ARCHITECTE est une personne morale de forme « SAS », installée à Essert d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Essert appartient à l’intercommunalité CA Grand Belfort. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur PHILIPPE SAUTEREAU ARCHITECTE à Essert

PHILIPPE SAUTEREAU ARCHITECTE a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; PHILIPPE SAUTEREAU ARCHITECTE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Faut-il consulter d’autres concepteurs que PHILIPPE SAUTEREAU ARCHITECTE ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.