Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-PATRICE HERAULT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Estancarbon (31800)

JEAN-PATRICE HERAULT

Architecture à Estancarbon (31800) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-PATRICE HERAULT · SIRET 52007936900044

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Architecte à Estancarbon : la fiche de l’établissement

Implantation
Estancarbon (31800)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2010
SIRET
520 079 369 00044
SIREN
520 079 369
Responsable
JEAN-PATRICE HERAULT (entrepreneur individuel)
Adresse
Estancarbon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN-PATRICE HERAULT figure au répertoire Sirene dans la commune d'Estancarbon, en Haute-Garonne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Estancarbon

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

1 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Estancarbon, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Estancarbon

Les données affichées sur JEAN-PATRICE HERAULT sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 520079369 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Estancarbon ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JEAN-PATRICE HERAULT directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).