Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Étel (56410)

FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE

Architecture à Étel (56410) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : François MOIZAN (Gérant) · SIRET 95165727900026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

SIRET, activité et création : FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE à Étel

Implantation
Étel (56410)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2023
SIRET
951 657 279 00026
SIREN
951 657 279
Responsable
François MOIZAN (Gérant)
Adresse
37 RUE DE PENESTER 56410 ETEL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene dans la commune d'Étel, dans le Morbihan. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Le plan local d’urbanisme (PLU) d'Étel découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Quelle est l’ancienneté de FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2023, soit environ 3 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Les données affichées sur FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.