Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MARIE-JOSEPHE BESCOND n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Évreux (27000)

MARIE-JOSEPHE BESCOND

Architecture à Évreux (27000) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARIE-JOSEPHE BESCOND · SIRET 39844108900032

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1994
  • Siège

Données d’entreprise de MARIE-JOSEPHE BESCOND (Évreux)

Implantation
Évreux (27000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
09/09/1994
SIRET
398 441 089 00032
SIREN
398 441 089
Responsable
MARIE-JOSEPHE BESCOND (entrepreneur individuel)
Adresse
Évreux (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MARIE-JOSEPHE BESCOND est un établissement recensé à Évreux (27000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Évreux, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Évreux

MARIE-JOSEPHE BESCOND a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec MARIE-JOSEPHE BESCOND. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de MARIE-JOSEPHE BESCOND ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.