Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONCEPT DESIGN COMMISSIONNING PROJECT MANAGEMENT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Évry-Courcouronnes (91000)

CONCEPT DESIGN COMMISSIONNING PROJECT MANAGEMENT

Architecture à Évry-Courcouronnes (91000) · créée en 2009 · SARL · SIRET 51518253300015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Identité de l’établissement à Évry-Courcouronnes

Implantation
Évry-Courcouronnes (91000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
24/07/2009
SIRET
515 182 533 00015
SIREN
515 182 533
Adresse
IMMEUBLE LE MAGELLAN 7 RUE MONTESPAN 91000 EVRY-COURCOURONNES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CONCEPT DESIGN COMMISSIONNING PROJECT MANAGEMENT est une personne morale de forme « SARL », installée à Évry-Courcouronnes d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Évry-Courcouronnes dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur cette fiche d'Évry-Courcouronnes

Où lire le règlement applicable à Évry-Courcouronnes ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Comment corriger une information sur CONCEPT DESIGN COMMISSIONNING PROJECT MANAGEMENT ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Comment vérifier le titre d’architecte de CONCEPT DESIGN COMMISSIONNING PROJECT MANAGEMENT ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.