Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MICHEL DONGOIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Ferney-Voltaire (01210)

MICHEL DONGOIS

Architecture à Ferney-Voltaire (01210) · créée en 1974 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MICHEL DONGOIS · SIRET 31901659800090

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1974
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Ferney-Voltaire

Implantation
Ferney-Voltaire (01210)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/05/1974
SIRET
319 016 598 00090
SIREN
319 016 598
Responsable
MICHEL DONGOIS (entrepreneur individuel)
Adresse
Ferney-Voltaire (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Ferney-Voltaire (01210), MICHEL DONGOIS est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Ce que fait un architecte pour un permis à Ferney-Voltaire

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Ferney-Voltaire découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Où retrouver la fiche officielle de MICHEL DONGOIS ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Où lire le règlement applicable à Ferney-Voltaire ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Ferney-Voltaire ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre MICHEL DONGOIS directement, passez par ses coordonnées officielles.