Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-PASCAL BATUT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Figeac (46100)

JEAN-PASCAL BATUT

Architecture à Figeac (46100) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-PASCAL BATUT · SIRET 42903739300023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2000
  • Établissement secondaire

SIRET, activité et création : JEAN-PASCAL BATUT à Figeac

Implantation
Figeac (46100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/01/2000
SIRET
429 037 393 00023
SIREN
429 037 393
Responsable
JEAN-PASCAL BATUT (entrepreneur individuel)
Adresse
Figeac (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Figeac (46100), JEAN-PASCAL BATUT est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

37 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Figeac, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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JEAN-PASCAL BATUT (46100) : questions fréquentes

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Figeac ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Combien de temps pour obtenir un permis à Figeac ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Depuis quand JEAN-PASCAL BATUT existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2000, soit environ 26 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.