ARTIFACT ARCHITECTURE
Flines-lès-Mortagne (59158)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AB ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Flines-lès-Mortagne (59158) · créée en 2008 · SELARL · dirigeant : Anne BOUCNIAUX (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 51191183600019
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, AB ARCHITECTE figure au répertoire Sirene dans la commune de Flines-lès-Mortagne, dans le Nord. Sa forme juridique est « SELARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Pour un projet à Flines-lès-Mortagne, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 6 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Flines-lès-Mortagne (59158)
Saisissez le SIREN 511911836 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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