Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRON (CAUE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Foix (09000)

CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRON (CAUE)

Architecture à Foix (09000) · créée en 1980 · Association déclarée · SIRET 32100577900038

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1980
  • Établissement secondaire

Architecte à Foix : la fiche de l’établissement

Implantation
Foix (09000)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/12/1980
SIRET
321 005 779 00038
SIREN
321 005 779
Effectif
6 à 9 salariés
Adresse
10 RUE RHIN ET DANUBE 09000 FOIX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRON (CAUE) figure au répertoire Sirene dans la commune de Foix, en Ariège. Sa forme juridique est « Association déclarée ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Foix

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Foix découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Où lire le règlement applicable à Foix ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Combien de temps pour obtenir un permis à Foix ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRON (CAUE) ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.