Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DECIBAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fonsorbes (31470)

DECIBAT

Architecture à Fonsorbes (31470) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARC PURCHA · SIRET 80455011900015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

DECIBAT à Fonsorbes : données Sirene

Implantation
Fonsorbes (31470)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/09/2014
SIRET
804 550 119 00015
SIREN
804 550 119
Responsable
MARC PURCHA (entrepreneur individuel)
Adresse
Fonsorbes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DECIBAT est un établissement recensé à Fonsorbes (31470) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Confier son dossier à un architecte à Fonsorbes

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

112 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Fonsorbes, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions sur DECIBAT à Fonsorbes

Où lire le règlement applicable à Fonsorbes ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Les données affichées sur DECIBAT sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 804550119 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.