Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. LM PLANS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fontaine-Notre-Dame (59400)

LM PLANS

Architecture à Fontaine-Notre-Dame (59400) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : LAETITIA MONTAY · SIRET 53118503100048

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

Fiche officielle de LM PLANS (59400)

Implantation
Fontaine-Notre-Dame (59400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/2011
SIRET
531 185 031 00048
SIREN
531 185 031
Responsable
LAETITIA MONTAY (entrepreneur individuel)
Adresse
Fontaine-Notre-Dame (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

LM PLANS est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Fontaine-Notre-Dame, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte à Fontaine-Notre-Dame : missions habituelles et limites

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Fontaine-Notre-Dame, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Fontaine-Notre-Dame

Combien de temps pour obtenir un permis à Fontaine-Notre-Dame ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

L’inscription de LM PLANS à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.