Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JACQUES COURBON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fontenay-aux-Roses (92260)

JACQUES COURBON

Architecture à Fontenay-aux-Roses (92260) · créée en 1985 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES COURBON · SIRET 33315747700014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1985
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Fontenay-aux-Roses

Implantation
Fontenay-aux-Roses (92260)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/1985
SIRET
333 157 477 00014
SIREN
333 157 477
Responsable
JACQUES COURBON (entrepreneur individuel)
Adresse
Fontenay-aux-Roses (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JACQUES COURBON figure au répertoire Sirene dans la commune de Fontenay-aux-Roses, dans les Hauts-de-Seine. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Fontenay-aux-Roses, document applicable : document d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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L’inscription de JACQUES COURBON à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où retrouver la fiche officielle de JACQUES COURBON ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.