INTERIOR DEKKOME
Fontenay-le-Vicomte (91540)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SOC PROMOTION CONSTRUCT IMMOBI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Fontenay-le-Vicomte (91540) · créée en 1984 · SA · dirigeant : LACHAUMETTE FREDERIC (Administrateur) · SIRET 33106657100026
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, SOC PROMOTION CONSTRUCT IMMOBI figure au répertoire Sirene dans la commune de Fontenay-le-Vicomte, en Essonne. Sa forme juridique est « SA ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
À Fontenay-le-Vicomte, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à SOC PROMOTION CONSTRUCT IMMOBI ou à un autre concepteur devra respecter.
Fontenay-le-Vicomte (91540)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Le répertoire Sirene indique une création en 1984, soit environ 42 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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