Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CA2CP n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fontenay-sous-Bois (94120)

CA2CP

Architecture à Fontenay-sous-Bois (94120) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Fabien PORQUEZ (Président de SAS) · SIRET 85006969100010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Architecte à Fontenay-sous-Bois : la fiche de l’établissement

Implantation
Fontenay-sous-Bois (94120)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/04/2019
SIRET
850 069 691 00010
SIREN
850 069 691
Responsable
Fabien PORQUEZ (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
16 B RUE DE NEUILLY 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CA2CP figure au répertoire Sirene dans la commune de Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Fontenay-sous-Bois : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Fontenay-sous-Bois, document applicable : document d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

D’autres fiches pour votre projet à Fontenay-sous-Bois

Tous les professionnels à Fontenay-sous-Bois

Déclaration ou permis : les dossiers types

Communes à proximité de Fontenay-sous-Bois

Dossier de permis de construire dans le Val-de-Marne

CA2CP (94120) : questions fréquentes

Comment vérifier le titre d’architecte de CA2CP ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Combien de temps pour obtenir un permis à Fontenay-sous-Bois ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.