Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEROME ROYER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fontenay-sous-Bois (94120)

JEROME ROYER

Architecture à Fontenay-sous-Bois (94120) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEROME ROYER · SIRET 50404816600020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

Identité de l’établissement à Fontenay-sous-Bois

Implantation
Fontenay-sous-Bois (94120)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/05/2008
SIRET
504 048 166 00020
SIREN
504 048 166
Responsable
JEROME ROYER (entrepreneur individuel)
Adresse
Fontenay-sous-Bois (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2008, JEROME ROYER fait partie des établissements anciens de la liste de Fontenay-sous-Bois. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Le document d’urbanisme de Fontenay-sous-Bois n’apparaît pas dans les données du Géoportail de l’urbanisme consultées. Le service urbanisme de la mairie l’indique, avec la zone de votre parcelle, avant tout dessin.

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Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Combien de temps pour obtenir un permis à Fontenay-sous-Bois ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Fontenay-sous-Bois ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).