Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE FERNANDEZ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fourques (30300)

DOMINIQUE FERNANDEZ

Architecture à Fourques (30300) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE FERNANDEZ · SIRET 51795000200017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

SIRET, activité et création : DOMINIQUE FERNANDEZ à Fourques

Implantation
Fourques (30300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/11/2009
SIRET
517 950 002 00017
SIREN
517 950 002
Responsable
DOMINIQUE FERNANDEZ (entrepreneur individuel)
Adresse
Fourques (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DOMINIQUE FERNANDEZ figure au répertoire Sirene dans la commune de Fourques, dans le Gard. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Fourques

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Fourques, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Depuis quand DOMINIQUE FERNANDEZ existe-t-il ?

D’après Sirene, DOMINIQUE FERNANDEZ a été créé en 2009. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Quel délai après le dépôt du dossier à Fourques ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).