Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MICHEL PARMENTIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fresse-sur-Moselle (88160)

MICHEL PARMENTIER

Architecture à Fresse-sur-Moselle (88160) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MICHEL PARMENTIER · SIRET 41519453900029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1998
  • Siège

Architecte à Fresse-sur-Moselle : la fiche de l’établissement

Implantation
Fresse-sur-Moselle (88160)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/01/1998
SIRET
415 194 539 00029
SIREN
415 194 539
Responsable
MICHEL PARMENTIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Fresse-sur-Moselle (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, MICHEL PARMENTIER figure au répertoire Sirene dans la commune de Fresse-sur-Moselle, dans les Vosges. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Fresse-sur-Moselle compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Fresse-sur-Moselle ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

L’inscription de MICHEL PARMENTIER à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Où lire le règlement applicable à Fresse-sur-Moselle ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.