Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. A+S ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Fronton (31620)

A+S ARCHITECTES

Architecture à Fronton (31620) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Sebastien HENRY-FRESNEAU (Gérant) · SIRET 52961083400044

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Établissement secondaire

Architecte à Fronton : la fiche de l’établissement

Implantation
Fronton (31620)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
13/01/2011
SIRET
529 610 834 00044
SIREN
529 610 834
Responsable
Sebastien HENRY-FRESNEAU (Gérant)
Adresse
16 RUE DU 8 MAI 1945 31620 FRONTON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

A+S ARCHITECTES est inscrit au répertoire Sirene depuis 2011, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Fronton (31620) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Fronton compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Où lire le règlement applicable à Fronton ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

L’inscription de A+S ARCHITECTES à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.