Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN SAGATOVA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Gambais (78950)

SEBASTIEN SAGATOVA

Architecture à Gambais (78950) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN SAGATOVA · SIRET 52055382700020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Informations publiques sur SEBASTIEN SAGATOVA, à Gambais

Implantation
Gambais (78950)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/2010
SIRET
520 553 827 00020
SIREN
520 553 827
Responsable
SEBASTIEN SAGATOVA (entrepreneur individuel)
Adresse
Gambais (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SEBASTIEN SAGATOVA figure au répertoire Sirene dans la commune de Gambais, dans les Yvelines. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Gambais : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Pour un projet à Gambais, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 10 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions sur SEBASTIEN SAGATOVA à Gambais

Comment vérifier le titre d’architecte de SEBASTIEN SAGATOVA ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quel délai après le dépôt du dossier à Gambais ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).