Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANNE MOTTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Gap (05000)

ANNE MOTTE

Architecture à Gap (05000) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE MOTTE · SIRET 52782191200021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

ANNE MOTTE à Gap : données Sirene

Implantation
Gap (05000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/10/2010
SIRET
527 821 912 00021
SIREN
527 821 912
Responsable
ANNE MOTTE (entrepreneur individuel)
Adresse
Gap (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2010, ANNE MOTTE fait partie des établissements anciens de la liste de Gap. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Architecte à Gap : missions habituelles et limites

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Gap compte 6 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Le formulaire de cette page contacte-t-il ANNE MOTTE ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Gap ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ANNE MOTTE directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Combien de temps pour obtenir un permis à Gap ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).