Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JACQUES CROZIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Génissieux (26750)

JACQUES CROZIER

Architecture à Génissieux (26750) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES CROZIER · SIRET 43838451300067

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2001
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Génissieux

Implantation
Génissieux (26750)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2001
SIRET
438 384 513 00067
SIREN
438 384 513
Responsable
JACQUES CROZIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Génissieux (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JACQUES CROZIER est inscrit au répertoire Sirene depuis 2001, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Génissieux (26750) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Génissieux découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Génissieux

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Génissieux ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

JACQUES CROZIER a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JACQUES CROZIER ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.