Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE BERNARD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Gien (45500)

DOMINIQUE BERNARD

Architecture à Gien (45500) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE BERNARD · SIRET 32091397300030

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1981
  • Siège

Données d’entreprise de DOMINIQUE BERNARD (Gien)

Implantation
Gien (45500)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1981
SIRET
320 913 973 00030
SIREN
320 913 973
Responsable
DOMINIQUE BERNARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Gien (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DOMINIQUE BERNARD est un établissement recensé à Gien (45500) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Gien découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Gien

Comment corriger une information sur DOMINIQUE BERNARD ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Gien ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Les données affichées sur DOMINIQUE BERNARD sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.