Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE BROUAGE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Gond-Pontouvre (16160)

DOMINIQUE BROUAGE

Architecture à Gond-Pontouvre (16160) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE BROUAGE · SIRET 33887184100023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1986
  • Siège

SIRET, activité et création : DOMINIQUE BROUAGE à Gond-Pontouvre

Implantation
Gond-Pontouvre (16160)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/08/1986
SIRET
338 871 841 00023
SIREN
338 871 841
Responsable
DOMINIQUE BROUAGE (entrepreneur individuel)
Adresse
Gond-Pontouvre (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DOMINIQUE BROUAGE figure au répertoire Sirene dans la commune de Gond-Pontouvre, en Charente. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Gond-Pontouvre, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur DOMINIQUE BROUAGE à Gond-Pontouvre

Comment comparer DOMINIQUE BROUAGE avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Gond-Pontouvre ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Le formulaire de cette page contacte-t-il DOMINIQUE BROUAGE ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément DOMINIQUE BROUAGE. Le devis est gratuit, sans engagement.