MCM
Grand-Fougeray (35390)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. 44 ARCHITEK TONIC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Grand-Fougeray (35390) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Hugues CORNEDE (Gérant) · SIRET 79200055600029
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Personne morale recensée à Grand-Fougeray (35390), 44 ARCHITEK TONIC relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 792000556. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Pour un projet à Grand-Fougeray, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 8 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Grand-Fougeray (35390)
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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