Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATA2C DESIGN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Grandchamp-des-Fontaines (44119)

ATA2C DESIGN

Architecture à Grandchamp-des-Fontaines (44119) · créée en 2014 · SARL · dirigeant : Clement CLAUSTRE (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 80025232200014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

Fiche officielle de ATA2C DESIGN (44119)

Implantation
Grandchamp-des-Fontaines (44119)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
11/02/2014
SIRET
800 252 322 00014
SIREN
800 252 322
Responsable
Clement CLAUSTRE (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Adresse
17 B LA CHESNAIE MINIER 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATA2C DESIGN est un établissement recensé à Grandchamp-des-Fontaines (44119) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte à Grandchamp-des-Fontaines : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À Grandchamp-des-Fontaines, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ATA2C DESIGN ou à un autre concepteur devra respecter.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Grandchamp-des-Fontaines ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Où retrouver la fiche officielle de ATA2C DESIGN ?

Saisissez le SIREN 800252322 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Ce site est-il celui de ATA2C DESIGN ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ATA2C DESIGN. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.