Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SOLUTION PLANS ET PERMIS (S.P.E.P.) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Granville (50400)

SOLUTION PLANS ET PERMIS (S.P.E.P.)

Architecture à Granville (50400) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Emilie PUAUD-ALLAIN (Président de SAS) · SIRET 99949627600018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Fiche officielle de SOLUTION PLANS ET PERMIS (S.P.E.P.) (50400)

Implantation
Granville (50400)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/01/2025
SIRET
999 496 276 00018
SIREN
999 496 276
Responsable
Emilie PUAUD-ALLAIN (Président de SAS)
Adresse
4 LE CLOS DES EPINETTES 50400 GRANVILLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

La fiche de SOLUTION PLANS ET PERMIS (S.P.E.P.) ne permet pas de mesurer une ancienneté : l’établissement est récent ou sa date de création n’est pas renseignée dans Sirene. Le code d’activité 71.11Z le classe comme architecte à Granville. Pour un premier dossier, demandez des exemples de projets comparables et les assurances souscrites.

Ce que fait un architecte pour un permis à Granville

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Granville appartient à l’intercommunalité CC de Granville, Terre et Mer. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à Granville ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

L’inscription de SOLUTION PLANS ET PERMIS (S.P.E.P.) à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.