Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. RL ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Gratot (50200)

RL ARCHITECTE

Architecture à Gratot (50200) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : RICHARD L'HERMITTE · SIRET 47841486500038

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Gratot

Implantation
Gratot (50200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/09/2004
SIRET
478 414 865 00038
SIREN
478 414 865
Responsable
RICHARD L'HERMITTE (entrepreneur individuel)
Adresse
Gratot (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

RL ARCHITECTE est un établissement recensé à Gratot (50200) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Gratot appartient à l’intercommunalité CC Coutances Mer et Bocage. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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RL ARCHITECTE (50200) : questions fréquentes

Depuis quand RL ARCHITECTE existe-t-il ?

D’après Sirene, RL ARCHITECTE a été créé en 2004. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Les données affichées sur RL ARCHITECTE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément RL ARCHITECTE. Le devis est gratuit, sans engagement.