Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ABA ARDECHOIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Gravières (07140)

ABA ARDECHOIS

Architecture à Gravières (07140) · créée en 2020 · SAS · dirigeant : Philippe TROI (Président de SAS) · SIRET 89034647100018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2020
  • Siège

Fiche officielle de ABA ARDECHOIS (07140)

Implantation
Gravières (07140)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/10/2020
SIRET
890 346 471 00018
SIREN
890 346 471
Responsable
Philippe TROI (Président de SAS)
Adresse
2447 ROUTE DU PONT DE GRAVIERES 07140 GRAVIERES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ABA ARDECHOIS figure au répertoire Sirene dans la commune de Gravières, en Ardèche. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Gravières appartient à l’intercommunalité CC Pays des Vans en Cévennes. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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ABA ARDECHOIS peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

L’inscription de ABA ARDECHOIS à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Combien de temps pour obtenir un permis à Gravières ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).