Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ELZEARD PACTAT ARCHITECTE EI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Grenoble (38000)

ELZEARD PACTAT ARCHITECTE EI

Architecture à Grenoble (38000) · créée en 2017 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ELZEARD PACTAT · SIRET 83269204000021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Grenoble

Implantation
Grenoble (38000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/11/2017
SIRET
832 692 040 00021
SIREN
832 692 040
Responsable
ELZEARD PACTAT (entrepreneur individuel)
Adresse
Grenoble (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ELZEARD PACTAT ARCHITECTE EI est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Grenoble, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Ce que fait un architecte pour un permis à Grenoble

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

À Grenoble, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ELZEARD PACTAT ARCHITECTE EI ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions avant de confier votre dossier à Grenoble

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ELZEARD PACTAT ARCHITECTE EI. Le devis est gratuit, sans engagement.

Comment vérifier le titre d’architecte de ELZEARD PACTAT ARCHITECTE EI ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Combien de temps pour obtenir un permis à Grenoble ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).