Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PAMS ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Grenoble (38100)

PAMS ARCHITECTURE

Architecture à Grenoble (38100) · créée en 2021 · SARL · dirigeant : Stephane MOUTAT (Gérant) · SIRET 90799346300021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Architecte à Grenoble : la fiche de l’établissement

Implantation
Grenoble (38100)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
07/12/2021
SIRET
907 993 463 00021
SIREN
907 993 463
Responsable
Stephane MOUTAT (Gérant)
Adresse
8 BOULEVARD ROGER SALENGRO 38100 GRENOBLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Immatriculé en 2021, PAMS ARCHITECTURE compte environ 5 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Grenoble. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Grenoble compte 37 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément PAMS ARCHITECTURE. Le devis est gratuit, sans engagement.

PAMS ARCHITECTURE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Grenoble ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).