SAS D'ARCHITECTURE JACQUES DE LUCA
Grimaud (83310)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SCP MORISSE ET ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Grimaud (83310) · créée en 1991 · SAS · dirigeant : JAAD ARCHITECTURE (Président de SAS) · SIRET 38834187700024
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
SCP MORISSE ET ASSOCIES est inscrit au répertoire Sirene depuis 1991, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Grimaud (83310) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Grimaud compte 7 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).
Grimaud (83310)
Grimaud (83310)
Grimaud (83310)
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Grimaud (83310)
Grimaud (83310)
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément SCP MORISSE ET ASSOCIES. Le devis est gratuit, sans engagement.
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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