Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CABINET NSA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Hanvoile (60650)

CABINET NSA

Architecture à Hanvoile (60650) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Nicole SENEGAS (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 79963532100018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Architecte à Hanvoile : la fiche de l’établissement

Implantation
Hanvoile (60650)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
17/10/2013
SIRET
799 635 321 00018
SIREN
799 635 321
Responsable
Nicole SENEGAS (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Adresse
1 RUE DU CHATEAU 60650 HANVOILE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CABINET NSA est une personne morale de forme « SARL », installée à Hanvoile d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Ce que fait un architecte pour un permis à Hanvoile

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Hanvoile compte 654 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Hanvoile ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Depuis quand CABINET NSA existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2013, soit environ 13 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.