FULL ARCHITECTURE
Herbignac (44410)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D'ARCHITECTURE DU POULIGUEN (AAP) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Herbignac (44410) · créée en 2001 · SARL · dirigeant : Simon-Charles POILANE (Gérant) · SIRET 43406778100048
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, ATELIER D'ARCHITECTURE DU POULIGUEN (AAP) figure au répertoire Sirene dans la commune d'Herbignac, en Loire-Atlantique. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Le plan local d’urbanisme (PLU) d'Herbignac découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Herbignac (44410)
Herbignac (44410)
Herbignac (44410)
Herbignac (44410)
Herbignac (44410)
Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ATELIER D'ARCHITECTURE DU POULIGUEN (AAP). Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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