Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. HERVE DOSCH n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Illhaeusern (68970)

HERVE DOSCH

Architecture à Illhaeusern (68970) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : HERVE DOSCH · SIRET 50385729400014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

Informations publiques sur HERVE DOSCH, à Illhaeusern

Implantation
Illhaeusern (68970)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
21/04/2008
SIRET
503 857 294 00014
SIREN
503 857 294
Responsable
HERVE DOSCH (entrepreneur individuel)
Adresse
Illhaeusern (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Illhaeusern, HERVE DOSCH apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Illhaeusern

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Illhaeusern, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur HERVE DOSCH à Illhaeusern

Les données affichées sur HERVE DOSCH sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Depuis quand HERVE DOSCH existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2008, soit environ 18 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

HERVE DOSCH peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.