PAGANI ARCHITECTURE
Ingersheim (68040)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER ARCHI.T n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Ingersheim (68040) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Thomas GUYON (Gérant) · SIRET 91078306700010
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ATELIER ARCHI.T est une personne morale de forme « SARL », installée à Ingersheim d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Le plan local d’urbanisme (PLU) d'Ingersheim découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Ingersheim (68040)
Ingersheim (68040)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ATELIER ARCHI.T. Le devis est gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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