JACQUES BRASSIER
Issy-les-Moulineaux (92130)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ILE DE FRANCE ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Issy-les-Moulineaux (92130) · créée en 2020 · SARL · dirigeant : Theophile MELHEM (Gérant) · SIRET 88257034400011
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ILE DE FRANCE ARCHITECTE est un établissement recensé à Issy-les-Moulineaux (92130) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Issy-les-Moulineaux appartient à l’intercommunalité Métropole du Grand Paris. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Issy-les-Moulineaux (92130)
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Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ILE DE FRANCE ARCHITECTE. Le devis est gratuit, sans engagement.
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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