Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL MUGNIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Jacob-Bellecombette (73000)

PASCAL MUGNIER

Architecture à Jacob-Bellecombette (73000) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL MUGNIER · SIRET 42935089500042

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1994
  • Siège

Informations publiques sur PASCAL MUGNIER, à Jacob-Bellecombette

Implantation
Jacob-Bellecombette (73000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1994
SIRET
429 350 895 00042
SIREN
429 350 895
Responsable
PASCAL MUGNIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Jacob-Bellecombette (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 1994, PASCAL MUGNIER fait partie des établissements anciens de la liste de Jacob-Bellecombette. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Jacob-Bellecombette appartient à l’intercommunalité CA du Grand Chambéry. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

Comparer avant de confier votre dossier à Jacob-Bellecombette

Honoraires d’un dossier de permis, par type de projet

Permis de construire dans les environs de Jacob-Bellecombette

Dossier de permis de construire en Savoie

Questions sur PASCAL MUGNIER à Jacob-Bellecombette

Depuis quand PASCAL MUGNIER existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1994, soit environ 32 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Comment comparer PASCAL MUGNIER avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

PASCAL MUGNIER a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec PASCAL MUGNIER. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.