JD ARCHITECTURE
Janzé (35150)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SARL DOM'ELEC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Janzé (35150) · créée en 2004 · SARL · dirigeant : Jacques TOBIE (Gérant) · SIRET 47750148000032
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Avec une création en 2004, SARL DOM'ELEC fait partie des établissements anciens de la liste de Janzé. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Janzé, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Janzé (35150)
Janzé (35150)
Janzé (35150)
Janzé (35150)
Janzé (35150)
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
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