PIERRE DEVERNOIS
Jouars-Pontchartrain (78760)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. 2L'SERVICE ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Jouars-Pontchartrain (78760) · créée en 2006 · SAS · dirigeant : Nadege LOISELLE (Président de SAS) · SIRET 49447451300012
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement d’architecture recensé à Jouars-Pontchartrain, 2L'SERVICE ARCHITECTURE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Jouars-Pontchartrain appartient à l’intercommunalité CC Coeur d'Yvelines. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Jouars-Pontchartrain (78760)
Jouars-Pontchartrain (78760)
Jouars-Pontchartrain (78760)
Jouars-Pontchartrain (78760)
Jouars-Pontchartrain (78760)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
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